Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de notre site et l’achat de nos produits numériques. En utilisant ce site et en achetant nos produits, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser Digital Shopel.

1. Définitions

  • « Site » désigne https://digital.shopelmarketplace.com.
  • « Nous » désigne Digital Shopel.
  • « Vous » désigne la personne qui utilise le site et achète nos produits.
  • « Produits » désigne les biens numériques offerts sur le site.

2. Utilisation du site

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter sur ce site.
  • Vous vous engagez à utiliser le site à des fins licites, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni nuire à son utilisation par d’autres personnes.

3. Propriété intellectuelle

  • Sauf indication contraire, Digital Shopel détient ou est autorisé à exploiter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site et des produits.
  • Les produits achetés sont destinés à votre usage personnel ou professionnel; leur revente ou redistribution est interdite sauf mention contraire.

4. Comptes utilisateurs

  • Certaines fonctions du site exigent la création d’un compte.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous êtes responsable des activités effectuées avec votre compte.

5. Achats et paiements

  • Les achats sont sous réserve de la disponibilité des produits.
  • Les prix sont en dollars canadiens; les taxes applicables sont calculées au paiement selon votre adresse de facturation. Le prix confirmé au paiement est celui de votre commande.
  • Les paiements sont traités par PayPal (compte PayPal ou carte de crédit/débit).
  • Vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

6. Remboursements

  • Notre politique de remboursement précise les conditions et la marche à suivre.
  • Les remboursements s’appliquent aux produits admissibles, dans le délai indiqué.

7. Limitation de responsabilité

  • Dans la mesure permise par la loi, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, Digital Shopel n’est pas responsable des dommages indirects.
  • Nous ne garantissons pas que le site sera accessible sans interruption.
  • Nos produits fournissent de l’information générale et ne remplacent pas un avis professionnel.

8. Confidentialité

9. Droit applicable

  • Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
  • Rien dans ces conditions ne limite les droits accordés aux consommateurs par les lois de leur lieu de résidence.

10. Modifications des conditions

  • Nous pouvons modifier ces conditions à l’occasion.
  • La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de l’achat.

11. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions :

Courriel : info@shopelmarketplace.com